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Propriété intellectuelle

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Garanties

1. Concernant l'achat d'oeuvre - L'œuvre sera créée avec soin et selon les règles de l'art. Ceci afin d'obtenir un produit de qualité.

 

Limitation de responsabilité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada (Québec) et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Dispositions supplémentaires - Clauses limitant la responsabilité de Chantal Bossé, Artiste
 

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

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Date d'entrée en vigueur : le 29 août 2023.